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Signature électronique avancée

Quand l’identité compte, c’est la carte d’identité électronique qui la confirme

Pour les contrats qui doivent tenir, le signataire ne s’arrête pas à un code : il s’identifie avec sa CIE et l’application CieID, comme pour accéder aux services publics. Le document sort avec la signature avancée et l’identité vérifiée inscrite dessus.

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Un code prouve un téléphone. La CIE prouve une personne.

Avec la signature simple, vous savez que la personne qui a signé avait ce téléphone en main. Pour un mandat, une adhésion ou un contrat de fourniture important, cela peut ne pas suffire. La CIE est délivrée par l’État italien après identification en personne : quand le signataire l’utilise, kSign reçoit du circuit CIE le nom, le prénom, le code fiscal et la date de naissance, et la signature devient avancée — liée de manière univoque au signataire, comme l’exige l’article 26 du règlement eIDAS.

Comment ça marche

  1. Choisissez la CIE à l’envoi

    En préparant la demande, vous indiquez que les signataires confirment leur identité avec la CIE. Le choix vaut pour tous les signataires de la demande : le document n’a qu’un seul niveau de signature.

  2. Le signataire s’identifie

    Depuis la page de signature, il lance la vérification : avec l’application CieID et la carte posée contre le téléphone, il s’authentifie sur le circuit CIE et revient sur la page déjà reconnu. Il lit ensuite la notice FEA et l’accepte.

  3. Signature avec identité vérifiée

    Le nom sur la signature est celui de la carte, pas celui saisi. Le cadre à bordure verte affiche la ligne « Identité vérifiée avec la CIE », et le certificat de signature reprend la vérification et les références réglementaires.

Le nom sous la signature, c’est la carte d’identité qui l’écrit, pas le signataire.

Ce que vous pouvez faire

  • Une identité issue de l’État, pas déclarée

    Nom, prénom, code fiscal et date de naissance proviennent du circuit CIE, pas d’un formulaire rempli à la main. Dans le journal des événements, le code fiscal apparaît masqué.

  • Votre entreprise dans le certificat

    Dans les paramètres « Prestataire FEA », vous saisissez raison sociale, numéro de TVA, siège, contacts, PEC et couverture d’assurance. Ce sont les données que le décret italien du 22 février 2013 exige de qui propose la signature avancée, et kSign les reporte dans le certificat.

  • Notice et acceptation FEA

    Rédigez la notice et le texte d’acceptation à partir des brouillons proposés par kSign. Le signataire les lit et les accepte avant de signer, et l’acceptation reste dans le journal des événements de la demande.

  • Le manuel FEA s’écrit tout seul

    kSign génère un document Word avec la partie technique rédigée par nous — comment naît la signature, comment fonctionne l’identification par la CIE, quelles preuves sont conservées — avec vos données et vos textes. Vous le personnalisez et le faites valider par votre juriste.

  • Vert au premier coup d’œil

    Le cadre de la signature avancée a une bordure verte, celui de la signature simple une bordure bleue. Sur un contrat à plusieurs signataires, on voit tout de suite qui s’est identifié avec la CIE.

  • Au guichet aussi

    La vérification par la CIE fonctionne aussi sur les postes de signature en présentiel : le client s’identifie avec son téléphone et sa carte, et la tablette passe directement à la signature.

Signature simple et signature avancée comparées
CaractéristiqueSimple (SMS)Avancée (CIE)
Article eIDAS 2526
Lien de signature par e-mail
Code à six chiffres par SMS
Identité vérifiée avec la CIE
Nom et code fiscal issus de la pièce d’identité
Ligne « Identité vérifiée avec la CIE » dans le cadre
Notice et acceptation FEA
Données du prestataire dans le certificat
Journal des événements et certificat de signature
Signature en présentiel au poste

Le niveau se choisit pour chaque demande et il est le même pour tous les signataires.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qui change, sur le plan juridique, par rapport à la signature simple ?

Selon le droit italien (CAD, art. 20, al. 1-bis), un document portant une signature électronique avancée satisfait à l’exigence de forme écrite et a l’effet d’un acte sous seing privé (art. 2702 du Code civil) : son poids n’est plus laissé à la libre appréciation du juge. Restent exclus les actes pour lesquels la loi exige une signature qualifiée ou numérique, comme les cessions immobilières.

La signature avancée vaut-elle avec n’importe qui ?

Elle vaut dans les rapports entre le signataire et l’entreprise qui la propose, le « prestataire » (décret italien du 22/02/2013, art. 60). C’est l’outil adapté aux documents que vos clients, fournisseurs ou collaborateurs signent avec vous : contrats, mandats, adhésions, formulaires.

Faut-il un lecteur de carte à puce ?

Non. Une CIE 3.0, son code PIN et un téléphone NFC avec l’application CieID suffisent : c’est le même geste que pour accéder aux services de l’administration publique italienne.

Et si un signataire n’a pas de CIE ?

Dans une demande avec CIE, tous les signataires s’identifient avec la CIE. Pour qui n’en a pas, préparez une demande avec code SMS : la signature sera simple, avec ses propres preuves.

Dois-je rédiger moi-même le manuel et la notice FEA ?

Pas à partir de zéro. kSign génère le manuel avec la partie technique déjà rédigée et propose des brouillons de notice et d’acceptation. Ce restent des modèles, pas un avis juridique : complétez-les avec les données de votre entreprise et faites-les valider par votre juriste avant de les utiliser.

Les autres fonctionnalités de kSign

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