Conditions de service

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du service Kamzan, du logiciel client ainsi que des sites et services web associés, et l’accès à ceux-ci. En utilisant Kamzan, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions, par la Politique de confidentialité et par les Règles d’utilisation acceptable du service. Kamzan étant un service B2B, l’utilisateur qui utilise Kamzan ou ses services pour le compte d’une organisation accepte automatiquement les présentes Conditions au nom de cette organisation.

Vos fichiers et vos autorisations

Lorsque vous utilisez notre Service, vous fournissez à Kamzan vos fichiers, contenus, messages e-mail, contacts et autres données, avec votre accord intrinsèque exprimé par l’acte de téléversement et par l’utilisation des différentes applications présentes dans Kamzan. Les fichiers que vous téléversez sur notre service, que vous partagez et que vous utilisez sur notre plateforme restent votre propriété physique et intellectuelle exclusive. Les présentes Conditions ne nous confèrent aucun droit sur vos fichiers, sauf dans la mesure où une limitation de ces droits est nécessaire pour fournir correctement le service lui-même.

Pour vous permettre d’utiliser Kamzan au mieux, de sauvegarder les données et d’effectuer les opérations liées à la gestion de l’hébergement, nous avons besoin de votre accord. Nos Services offrent des fonctions telles que les miniatures de photos, les aperçus de documents, l’ajout de commentaires et des moyens simples de trier, modifier, partager et rechercher vos fichiers. Ces fonctions et d’autres peuvent nécessiter que notre système accède à vos fichiers, les stocke et les analyse. Vous nous autorisez à effectuer ces opérations, et cette autorisation s’étend à nos sociétés affiliées et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons, toujours dans le respect des exigences de protection des données par défaut et dès la conception prévues par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Partage des contenus

Kamzan permet de partager des fichiers avec vos collègues, avec les personnes qui utilisent le système et disposent d’un compte propre sur la plateforme, et avec d’autres personnes extérieures au système via la génération d’un lien public et l’envoi d’e-mails de partage. Pour plus de sécurité, il est possible de définir une date d’expiration du lien de partage, un mot de passe pour accéder aux fichiers partagés ainsi que des droits d’écriture, de modification et de lecture. Il incombe à l’utilisateur de vérifier avec qui il partage et quels fichiers ces personnes pourront consulter, modifier ou supprimer.

Responsabilité de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de votre conduite et de vos fichiers, et vous devez respecter nos Règles d’utilisation acceptable. De même, vous devez respecter les lois sur le droit d’auteur concernant les fichiers protégés par des droits de propriété intellectuelle d’autrui. Ne copiez, ne téléversez, ne téléchargez ni ne partagez de contenus si vous n’en avez pas le droit et l’autorisation. Kamzan n’est pas responsable des contenus que vous téléversez sur la plateforme ou partagez via notre service, mais nous nous réservons le droit d’examiner votre conduite afin que ceux-ci ne violent pas nos Règles d’utilisation acceptable.

Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est subordonné à la connaissance d’identifiants strictement personnels, tels que le nom d’utilisateur et le mot de passe.

• En accédant à Kamzan, vous fournissez à Jinni S.r.l. un ensemble d’informations rattachées au compte, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la connexion, ainsi que l’adresse e-mail, le nom et le prénom définis lors de la création du compte.
• La plateforme n’applique aucun blocage à l’accès lorsque plusieurs personnes se connectent avec le même compte, même simultanément.
• La plateforme rattache chaque opération effectuée depuis un compte à ce compte et ne peut fournir d’informations sur la personne spécifique lorsque plusieurs personnes se connectent avec le même compte.
• L’utilisateur est donc tenu de conserver ses identifiants dans un lieu sûr.
• L’utilisateur ne doit pas partager ses identifiants avec des tiers ni leur en accorder l’accès.

Logiciels

Certains services fournis par Kamzan vous permettent de télécharger et d’utiliser des logiciels dont le paquet d’installation peut être signé par Jinni S.r.l. ou par ses partenaires qui ont développé ces logiciels pour Jinni S.r.l. Sous réserve du respect des présentes Conditions, Kamzan vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser ces logiciels, dans le seul but d’accéder aux services. Par les présentes Conditions, vous acceptez de ne pas décoder ni décompiler les logiciels, de ne pas tenter de le faire et de ne pas aider une autre personne à le faire.

Responsabilité du signataire d’un document

En tant que signataire d’un document, appelé à accomplir cette fonction unique sur la plateforme Kamzan par un utilisateur enregistré sur celle-ci, vous êtes responsable de votre conduite, des déclarations que vous faites quant à la prise de connaissance des présentes Conditions et de l’autorisation dont vous disposez pour signer électroniquement le document pour lequel un utilisateur enregistré sur Kamzan vous a envoyé la demande de signature. Vous devez également respecter nos Règles d’utilisation acceptable. De même, vous devez respecter les lois sur le droit d’auteur concernant les fichiers protégés par des droits de propriété intellectuelle d’autrui. Kamzan n’est pas responsable des contenus que vous signez électroniquement sur la plateforme, bien qu’ils vous aient été envoyés via la plateforme elle-même. Nous nous réservons en tout état de cause le droit d’examiner votre conduite pendant le processus de signature afin qu’elle ne viole pas nos Règles d’utilisation acceptable.

Autorisation du signataire à signer un document PDF

En tant que signataire d’un document, appelé à accomplir cette fonction unique sur la plateforme Kamzan par un utilisateur enregistré sur celle-ci, vous devez déclarer, pendant le processus de signature et via une case de contrôle prévue à cet effet, être autorisé à signer le document. Cette déclaration fait partie intégrante et contraignante de la procédure de signature. Pour procéder à la signature d’un document, vous devez donc déclarer disposer du « pouvoir de signature » (également appelé « capacité de signature »). Le « pouvoir de signature » consiste en la légitimation d’une personne à souscrire des actes juridiques, assumant ainsi des obligations et acquérant des droits au nom et pour le compte d’autrui. La date et l’heure de votre déclaration, entendues comme le moment où vous activez la case de contrôle, ainsi que d’autres données nécessaires à l’identification unique du processus de signature et votre adresse IP, seront enregistrées par Kamzan.

Période d’essai

Si l’utilisateur s’est vu offrir la possibilité d’utiliser Kamzan ou les services associés pendant une période d’essai gratuite, qui débute à la date d’activation de l’instance Kamzan et/ou du service et dure au maximum 14 jours calendaires, aucun contrat ne sera automatiquement conclu entre Jinni S.r.l. et l’utilisateur bénéficiant de l’essai à l’issue de celui-ci. Pour demander la période d’essai de Kamzan, Jinni S.r.l. ne requiert aucune information relative à des moyens de paiement ou à des cartes de crédit. Les données demandées sont exclusivement celles, minimales et nécessaires, permettant de créer une instance Kamzan et un compte de type Administrateur pour le demandeur.

Pendant la période d’essai, l’utilisateur a accès à toutes les fonctionnalités du service, à l’exclusion de l’intégration avec l’archivage numérique à valeur probante ; ne sont pas considérés comme des fonctionnalités les crédits pour l’horodatage blockchain et les crédits pour la signature électronique (SES, SEA ou SEQ). L’utilisateur a la possibilité de créer et d’activer des utilisateurs et d’utiliser l’espace de stockage dont il a besoin, dans la limite de ce que Jinni S.r.l. décidera de lui accorder à ce titre. Au terme de la période d’essai, l’utilisateur pourra choisir, sans aucun engagement, d’acheter ou non Kamzan et/ou les services testés. En cas d’achat, le nombre d’utilisateurs activés, leur type et l’espace disque nécessaire définiront la valeur économique de Kamzan et/ou des services ; tous les fichiers, dossiers, utilisateurs, etc. chargés pendant la période d’essai seront conservés. Dans le cas contraire, l’utilisateur étant l’unique propriétaire des données, Kamzan supprimera les utilisateurs qu’il a créés, avec tous les fichiers, dossiers, etc. associés, dans les 48 heures suivant l’expiration du 14ᵉ jour d’essai, et n’en conservera aucune copie de sauvegarde.

Nos Services

Kamzan et les services associés sont protégés, en tout ou en partie, par le droit d’auteur, les marques et les autres lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en Italie et dans l’Union européenne. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur Kamzan et ses services, sur les contenus produits par Jinni S.r.l. pour Kamzan et ses services, sur les marques et logos Kamzan ni sur les autres caractéristiques de la marque déposée Kamzan.

Droit d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons d’en faire autant. Nous répondons aux notifications de violations présumées du droit d’auteur, si elles sont conformes à la loi et nous sont communiquées selon les règles relatives au droit d’auteur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver les contenus constituant des violations présumées et de supprimer les comptes qui violent le droit d’auteur de manière répétée. Pour signaler une violation présumée du droit d’auteur, contactez-nous en écrivant à support@kamzan.com.